16- Aspects juridiques de la trahison politique : une définition et une sanction impossibles ?

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Vanessa Barbé

La trahison est bien connue en droit constitutionnel jusqu’à la révision du 23 février 2007 qui transforme la « haute trahison » du Président de la République, en « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat », susceptible de susciter une procédure de destitution. Il est possible de se demander si cette notion pourrait inclure un cas de trahison politique, à savoir le non-respect de ses engagements par le chef de l’État. Par ailleurs, la trahison punie par le Code pénal (atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation) est entendue de façon stricte. Aujourd’hui, ces concepts semblent relativement désuets ou peu concrets au regard de l’apparition de nouvelles formes de trahison politique. Ainsi, certains comportements répréhensibles pourraient s’apparenter à une trahison politique, et sont progressivement appréhendés par le droit, notamment le droit pénal ou le droit fiscal.

Mots clés. — Traître, corruption, conflits d’intérêts, expatriation fiscale. Vanessa Barbé, Les Cahiers d’AGORA

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